Tout savoir sur : les jobs d’été
Vous souhaitez recruter un jeune durant ses vacances scolaires pour renforcer vos équipes ?
A quoi devez-vous penser ? Quelle est la réglementation applicable aux salariés mineurs ?
RÉDIGER UN CDD DE DROIT COMMUN
➢Tout recrutement opéré dans le cadre d’un « job d’été » doit faire l’objet de la rédaction d’un contrat de travail à durée déterminée.
➢Le contrat en question doit observer les mêmes règles juridiques qu’un CDD « classique » : motif de recours, etc.
Important : le contrat doit également être signé par le représentant légal du jeune lorsque ce dernier est mineur.
VEILLER AU RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL APPLICABLE AUX MINEURS
➢ 14 ans minimum
➢ Pour effectuer des travaux légers, adaptés à leur âge, qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, leur santé ou à leur développement
Travaux totalement interdits aux mineurs : service du bar dans les débits de boissons à consommer sur place (exceptions strictement énumérées par l’article L.4153-6 du code du travail) ; travaux exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie de niveau A (secteur médical et vétérinaire, industrie nucléaire, etc.) ; opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 2 ou 3 ; travaux exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent ; travaux exposant à des agents biologiques de groupe 3 ou 4 (parasites, bactéries, virus) ; travaux exposant à un niveau de vibration mécanique supérieur aux valeurs d’exposition journalière définies à l’article R. 4443-2 ; travaux exposant à des champs électromagnétiques ; accès sans surveillance à tout local ou emplacement d’un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension ; exécution d’opérations sous tension ; travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi que des travaux d’étaiement ; conduite de quadricycles à moteur et de tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont le dispositif est en position rabattue et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement ; travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n’est pas assurée par des mesures de protection collective ; travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses ; travaux exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé ; travaux d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage des animaux ; travaux en contact d‘animaux féroces ou venimeux.
➢ A condition de leur assurer un repos effectif continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale de leurs vacances scolaires
➢ Si votre salarié à moins de 16 ans : au moins 15 jours avant l’embauche, l’employeur est tenu d’adresser une demande d’autorisation écrite à l’inspecteur du travail.
Cette demande mentionne les nom, prénoms, âge et doicile du mineur ; la durée du contrat ; la nature et les conditions de travail envisagées ; l’horaire de travail ; le montant de la rémunération ; l’accord écrit et signé du représentant légal. Sans réponse de l’inspection du travail dans un délai de 8 jours, l’autorisation est réputée accordée.
➢ Comme pour tout nouveau salarié : effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et l’inscription sur le registre unique du personnel
⚠️ ATTENTION : un salarié mineur doit effectuer la visite médicale d’embauche AVANT sa prise de poste effective. ⚠️
➢ CAS PARTICULIER DES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS : ils ne peuvent travailler que durant des vacances scolaires de 14 jours minimum (7 jours minimum pour le secteur agricole). Le repos effectif d’une durée minimale de la moitié de la durée totale des vacances reste applicable.
➢ REMUNERATION. Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré :
- Pour les moins de 17 ans : SMIC abattu de 20% (soit 9,32€ brut / heure)
- A partir de 17 ans : SMIC abattu de 10% (soit 10,49€ brut / heure)
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