Tout savoir sur l’embauche de travailleurs saisonniers
QU’EST CE QU’UN EMPLOI SAISONNIER ?
➢ Un emploi dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année
➢ selon une périodicité à peu près fixe
➢ en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette, conditionnement, etc.)
➢ ou des modes de vie collectifs (tourisme, etc.)
LES AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR ?
➢ Renforcer temporairement votre équipe pour faire face à une période de forte activité
➢ Optimisation des coûts : l’indemnité de précarité, aussi appelée indemnité de fin de contrat, n’est pas due à la fin du contrat saisonnier.
➢ Possibilité de renouveler un contrat saisonnier avec le même salarié, en prévoyant une clause de reconduction (priorité d’emploi), d’une saison à une autre.
➢ Possibilité de conclure un contrat sans date précise de fin : dans ce cas, le contrat indique que l’embauche est faite pour l’ensemble de la saison et comporte uniquement une durée minimale d’emploi.
➢ Pas de visite médicale d’embauche obligatoire pour les travailleurs saisonniers recrutés pour une durée inférieure à 45 jours sur des emplois sans risque particulier.
➢ Pour ceux-ci le service de santé au travail organise des actions de formation et de prévention collectives, lesquelles peuvent être communes à plusieurs entreprises.
➢ Pas de limitation des branches d’activité concernées : les emplois à caractère saisonnier peuvent se rencontrer dans tous les secteurs d’activité.
LES POINTS DE VIGILANCE
➢ Distinction à opérer avec le simple accroissement d’activité : les activités confiées au travailleur saisonnier ne doivent pas être liées à l’activité
normale et habituelle de l’entreprise. Dans ce cas, seul un CDD pour accroissement temporaire d’activité peut être conclu (l’indemnité de précarité est donc due à l’issue du contrat).
➢ Etablissement uniquement ouvert durant la saison : ne sont pas saisonniers, les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d’ouverture ou de fonctionnement de l’entreprise (par exemple, contrat signé avec un serveur pendant les 6 mois d’ouverture d’un restaurant d’une station balnéaire).
➢ La durée maximale d’un contrat saisonnier est de 8 mois sur une année civile (sauf dispositions conventionnelles différentes)
➢ En cas de salarié saisonnier mineur, ou embauché pour une durée de 45 jours et plus, ou affecté à des travaux présentant des risques professionnels (art. R4624-3) : visite médicale d’embauche obligatoire !
➢ Le CDD saisonnier est un contrat de travail comme les autres, soumis :
- aux mêmes règles en matière de salaire minimum, durée du travail, repos obligatoire, heures supplémentaires, etc.
- aux mêmes obligations administratives (déclaration préalable à l’embauche, inscription sur le registre unique du personnel, etc.)
EXEMPLES DE SECTEURS A L‘EMBAUCHE SAISONNIÈRE
➢ Agriculture et industrie agroalimentaire : récolte et entretien des cultures, conditionnement des différents produits ;
➢ Tourisme et Hôtellerie : accueil, restauration et services touristiques
➢ Etc.
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