L’embauche d’un apprenti mineur
Dès l’âge de 15 ans à la sortie de la troisième, les entreprises peuvent faire le choix d’embaucher un apprenti mineur afin de leur offrir une formation qui allie théorie et pratique. En 2022, c’est plus de 830 000 contrats d’apprentissage qui ont été signés avec un jeune. L’embauche d’un apprenti mineur est toutefois soumise à quelques règles, notamment relatives au temps de travail.
Un temps de travail réglementé
L’organisation du temps de travail de l’apprenti mineur doit respecter certaines obligations légales telles que :
- 2 jours de repos consécutifs par semaine.
- L’apprenti peut effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l’inspecteur du travail et avis du médecin du travail.
- Pas plus de 8 heures de travail par jour.
- Pas plus de 4 heures 30 consécutives de travail, qui doivent être suivies d’une pause de 30 minutes consécutives.
- Pas de travail le dimanche (exception faite à certains domaines d’activité)
- Travail de nuit interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans.
- Interdiction de travailler un jour de fête légale.
- 35h de travail par semaine.
- Obligation de respecter un repos journalier de 12 heures consécutives (11h pour un salarié majeur).
- Si utilisation de machines dangereuses, une déclaration est à faire auprès de l’inspection du travail (valable pendant 3 ans).
Obligations et sanctions
Dans le cadre de l’embauche d’un salarié mineur, l’employeur a l’obligation d’organiser la visite médicale d’information et de prévention d’embauche avant la prise de poste du salarié mineur.
Ainsi, en cas de non-respect de ces dispositions, les sanctions encourues peuvent aller de 4 000€ d’amende à une interdiction d’employer des apprentis. Cette interdiction est prononcée par l’Inspection du travail pour une durée qu’elle détermine.
Des exceptions faites selon le domaine d’activité
Selon la Convention collective applicable, des dérogations peuvent venir assouplir les obligations légales.
Les mineurs qui réalisent leur apprentissage dans les secteurs des travaux publics, chantier du bâtiment ou encore travaux paysagers peuvent à certaines conditions travailler jusqu’à 40 heures par semaine et jusqu’à 10 heures par jour.
En savoir plus…
Afin d’avoir des informations complémentaires sur l’embauche d’un apprenti mineur. Rapprochez-vous de notre service juridique : 05 59 55 41 46