Les actualités de la rentrée sociale 2025

Les partenaires sociaux invités à négocier sur la suppression de deux jours fériés

Le Premier ministre, François Bayrou, a invité les partenaires sociaux à négocier sur les modalités de suppression de deux jours fériés.

Le document d’orientation envoyé le 8 août 2025 les enjoint à définir « les marges de manœuvre nécessaires et les spécificités à prendre en compte pour ancrer cette réforme dans la réalité de l’activité » des entreprises et de leurs salariés.

Toutefois, cette mesure pourrait être abandonnée ou suspendue en cas de désaveu du gouvernement lors du prochain vote des députés en session extraordinaire le 8 septembre.

Dans l’hypothèse où les députés renouvelleraient leur confiance au gouvernement Bayrou, cette négociation devra aboutir au plus tard le 30 septembre 2025.

Modernisation marché du travail

Autres sujets sur lesquels les partenaires sociaux seront amenés à se rencontrer et négocier : la modernisation du marché du travail et la qualité de vie au travail.

Un document d’orientation devant servir de base à la négociation interprofessionnelle leur sera transmis au cours du mois de septembre 2025.

Compte tenu de la quantité de sujets qui devront être débattus, les discussions pourraient se poursuivre sur l’année 2026, une date de fin de négociation n’étant pas définitivement arrêtée.

Pour rappel, voici une liste non exhaustive des thèmes qui seront abordés :

Augmentation du temps de travail en monétisant la cinquième semaine de congés payés ;
Réduction du délai de contestation des ruptures du contrat de travail ;
Amélioration de la prévention des risques professionnels et la réduction du volume d’accidents du travail graves et mortels ;
Lutte contre le temps partiel subi ;
Assouplissement du recours aux CDD et à l’intérim ;
Renforcement du dialogue social, notamment de proximité, et une meilleure représentation des salariés dans les conseils d’administration.

Maladie durant période de congés payés

Nouveau rebondissement à venir en matière de congés payés.

La Commission Européenne considère que la législation française n’est pas conforme à la Directive Européenne n° 2003/88/CE relative au temps de travail et a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction à son encontre.

Elle estime en effet que l’État ne garantit pas aux travailleurs la possibilité de récupérer les jours de congés payés ayant coïncidé avec une période de maladie.

La législation française devra donc se mettre en conformité avec le principe selon lequel un salarié qui tombe malade pendant ses congés annuels peut prétendre au report des jours de repos perdus du fait de son arrêt maladie.

Une décision de la Cour de cassation est d’ailleurs très attendue à ce sujet le 10 septembre prochain.

Retraite progressive

À partir du 1er septembre 2025, il sera possible d’accéder à la retraite progressive dès 60 ans.

Actuellement, un salarié peut prétendre à une retraite progressive entre 60 et 62 ans selon son année de naissance (61 ans et 6 mois si le salarié est né en 1966 ; 61 ans et 9 mois si le salarié est né en 1967, 62 ans si le salarié est né à partir de 1968).

La retraite progressive permet au salarié de :