Le droit Français se met en conformité avec le droit Européen concernant l’acquisition de congés payés durant les périodes d’arrêt maladie. Nous vous présentons ici les principales nouveautés applicables à compter du 24 avril 2024, mais également un rappel des dispositions que doit prendre l’employeur...
Le Conseil Constitutionnel déclare conforme à la Constitution le 5° de l’article L. 3141-5 du Code du Travail limitant l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie. Cela ne remet cependant pas en cause les revirements de jurisprudence opérés le 13 septembre 2023 écartant le...
Le congé de naissance Emmanuel Macron a annoncé le remplacement du congé parental par un « congé de naissance » d’une durée de 6 mois, partagé entre les deux parents. Celui-ci sera ainsi plus court que le congé parental actuel (3 ans) mais mieux rémunéré. Certaines modalités restent...
D'importants changements liés à la législation sur les accidents mortels au travail ont récemment été promulgués. Le décret du 9 juin dernier oblige désormais les patrons à déclarer à l'inspection du travail la survenance d'un accident mortel au travail au plus tard 12 heures suivant le...
