Congés payés et arrêts maladie : les dispositions actuelles du code du travail sont conformes à la constitution Le Conseil Constitutionnel déclare conforme à la Constitution le 5° de l’article L. 3141-5 du Code du Travail limitant l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie. Cela...
Le congé de naissance Emmanuel Macron a annoncé le remplacement du congé parental par un « congé de naissance » d’une durée de 6 mois, partagé entre les deux parents. Celui-ci sera ainsi plus court que le congé parental actuel (3 ans) mais mieux rémunéré. Certaines modalités restent...
D'importants changements liés à la législation sur les accidents mortels au travail ont récemment été promulgués. Le décret du 9 juin dernier oblige désormais les patrons à déclarer à l'inspection du travail la survenance d'un accident mortel au travail au plus tard 12 heures suivant le...
