Inaptitude, invalidité, incapacité : trois notions que l’on confond souvent, et pourtant…
Dans la vie d’une entreprise, il n’est pas rare de devoir composer avec des situations où l’état de santé d’un salarié impacte son activité professionnelle.
C’est dans ces moments que les termes inaptitude, invalidité et incapacité apparaissent, soulevant souvent des questions légitimes : qui décide ? Que faire en tant qu’employeur ? Quelles obligations ? Quelles conséquences ? Et surtout, comment ne pas tout mélanger ?
Si ces notions semblent proches, elles relèvent pourtant de cadres juridiques différents : l’inaptitude est du ressort du droit du travail, tandis que l’invalidité et l’incapacité relèvent du droit de la Sécurité sociale. Elles n’impliquent pas les mêmes démarches, ni les mêmes interlocuteurs, et les responsabilités de l’employeur peuvent varier considérablement selon la situation.
Pour vous permettre d’y voir plus clair, nous avons conçu un tableau comparatif simple et complet. Il vous permettra de mieux comprendre les spécificités de chaque situation, les démarches à engager, les obligations qui vous incombent et les droits des salariés concernés. Un outil à la fois pratique et pédagogique, pensé pour les professionnels RH, dirigeants d’entreprise et gestionnaires de paie !
Pour consulter le tableau c’est par ici :
Besoin d’accompagnement ? ☎️⚖️
Notre équipe juridique vous accompagne pour gérer chaque situation de manière sécurisée, humaine et conforme à la réglementation ! Marion et Mathilde sont là pour vous accompagner !
Compactez-nous !