Le passage des seuils d’effectifs en entreprise et leurs impacts
Le franchissement de certains seuils d’effectifs peut transformer le fonctionnement quotidien de votre entreprise. Ces seuils, fixés par la réglementation, entraînent de nouvelles obligations légales qui doivent être respectées sous peine de sanctions. Rester informé et conforme est donc essentiel pour garantir la pérennité de votre activité.
Pourquoi ces seuils sont-ils importants ?
Les seuils d’effectifs constituent des paliers à partir desquels des obligations supplémentaires s’appliquent aux entreprises. Par exemple, recruter un 11ème salarié ou atteindre les 50 salariés peut modifier vos responsabilités en matière de gestion sociale, de fiscalité ou de dialogue social.
Voici quelques exemples de conséquences concrètes :
- 1 salarié : rédiger les affichages obligatoires
- à partir de 11 salariés : mise en place du CSE
- à partir de 20 salariés : application de la tarification mixte accident du travail de 20 à 150 salariés
- 50 salariés et plus : Changement du taux de la contribution FNAL : 0,50%
Comment anticiper ces changements ?
Pour accompagner votre croissance tout en restant en conformité, il est crucial d’identifier à l’avance les seuils que vous pourriez atteindre et leurs conséquences. Cela vous permet d’anticiper les éventuelles démarches administratives ou coûts supplémentaires.
⚡ Besoin d’un récapitulatif complet ?
Nous avons préparé un guide détaillé qui répertorie les obligations à respecter pour les entreprises de 1, 10, 20, 50 salariés et plus.
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger ce guide et rester informé.
Le guide complet